Conditions de mission

Tableau Net SAS — 44 chemin des Vignes, 21000 Dijon · RCS Dijon 848 622 171 · TVA FR 63 848622171. Édition de septembre 2026.

marche un.La combe

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de tableau de bord. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque page ; elle prévaut sur la présente.

marche deux.Le coteau

Tableau Net choisit, bâtir et fait vivre la page unique de direction : cinq indicateurs possédés, heure mensuelle animée, révisions trimestrielles. Les travaux s'appuient sur les données transmises par le client, qui en répond ligne à ligne.

Marge de la page. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

marche trois.Le premier coup d'œil

Une heure gratuite, chemin des Vignes, ouvre le chantier. La mission s'engage par lettre signée : indicateurs visés, page livrée, nombre d'heures mensuelles animées, honoraires.

marche quatre.Le prix de la page

Forfait de construction puis honoraire mensuel d'animation, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

marche cinq.Deux lecteurs

Nous : méthode, discrétion des données confiées, page tenue à jour. Le client : accès aux sources, présence à l'heure mensuelle, paiement aux termes. Un écart s'écrit dès qu'il se voit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les heures tenues restent dues.

marche six.Le sommet

La page éclaire, le dirigeant décide. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune page ne promet la bonne décision — elle l'informe.

marche sept.Ce qui reste écrit

La page, ses règles de calcul et ses relevés passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

marche huit.La descente

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Dijon, droit français.

marche neuf.Écrire au cellier

[email protected] · 03 26 43 26 37 · Tableau Net SAS, 44 chemin des Vignes, 21000 Dijon. Président : M. Thomas Vidal.